L’assemblee generale nationale extra ordinaire Le vendredi 23 octobre 2020

ORDRE DU JOUR DEFINITIF

1. EP du BRABANT FLAMAND

A – REDISTRIBUTION des MANDATS au sein de l’EP du Brabant flamand 
Membres de Conseil de Gérance de l’EP Brabant-Flamand

Président : Eddy Claeskens

Vice-Président : Albert Wees

Secrétaire : Daniel Dardenne

Mandataires nationaux : Eddy Claeskens & Albert Wees.

Membre de la commission de promotion national : Eddy Claeskens 

Les nominations sont approuvées

B - Le CAGN demande de mettre fin à l’autorisation donnée par l’AGN  de suppléer momentanément le comité de l’EP du Brabant flamand dans ses attributions sportives et administratives 

1. Modifications aux STATUTS

Art. 15 (AGN 23.10.2013 – 26.02.2014 – 22.02.2017 – 22.02.2019 – 14.02.2020) 

La liste au colombier ne peut comporter que des noms de personnes physiques et doit être déposée, avant le 15 novembre, dans une société colombophile de l’Ent. Prov. Reg. où se trouve le colombier. 

La liste au colombier mentionne:

• le nom du colombophile;
• l'adresse où se trouve le colombier ainsi que les renseignements indispensables tels que numéro de licence, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées, etc...;
• tout colombophile qui est domicilié à une autre adresse que celle du colombier devra y mentionner également son adresse privée;
• l’indication des numéros de bagues des pigeons qu’il détenait au trente et un octobre (cette formalité ne doit pas être remplie si l’amateur a déjà introduit ces données sur sa plate-forme personnelle RFCB online).
• les noms et adresse en Belgique d'une personne à contacter en cas d'absence.

Ajout d’un paragraphe en fin d’article

Afin de respecter les règles de protection de la vie privée de ses membres, la RFCB ne peut utiliser ou transmettre à des tiers les informations lui communiquées par ceux-ci que pour autant qu’elles servent les buts de l’asbl repris à l’article 3 des présents statuts.

La proposition de modification a été approuvée

Art. 29 (AGN 26.10.2018) 

Les EP/EPR doivent obligatoirement tenir une Assemblée annuelle de toutes leurs sociétés qui doit avoir lieu au moins quatre semaines avant l’Assemblée Générale Nationale de janvier ou février.                                              

Il est toutefois conseillé aux EP/EPR de tenir une autre Assemblée Générale début du mois d’octobre et ce en prévision de l’Assemblée Générale Nationale de fin octobre.

En cas de force majeure, ne permettant pas la tenue d’une telle Assemblée Générale, les EP/EPR devront envisager une Assemblée Générale Extraordinaire sur base d’une procédure écrite leur permettant de consulter leurs sociétés.

Les points suivants devront obligatoirement figurer à l’ordre du jour de toute Assemblée Générale :

- l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée Générale Nationale ;

- les propositions éventuelles introduites conformément aux dispositions prévues par le présent 

   article 29.

Les Assemblées Générales d’EP/EPR sont convoquées par les comités des EP/EPR dans les délais prévus selon les dispositions du règlement d’ordre intérieur c.à.d. l’ordre du jour provisoire quatre semaines avant la date de l’Assemblée Générale et l’ordre du jour définitif, dix jours avant la date de l’Assemblée.   

La proposition de modification a été approuvée

Art. 31(AGN 26.10.2016 – 26.10.2018 – 23.10.2019)

Le Conseil d’Administration et de Gestion National se compose de six membres nommés par l’Assemblée Générale Nationale dont :

1. Un président (bilingue français-néerlandais)
2. Deux vice-présidents de régime linguistique différent. L’un d’eux assurera la présidence du Comité Sportif National
3. D’un trésorier
4. D’un conseiller juridique (licencié ou Master en droit)

Le conseiller juridique est choisi au sein des membres de l’Assemblée Générale Nationale ou parmi les colombophiles affiliés à la RFCB sur présentation d’un membre de l’Assemblée Générale Nationale, le candidat proposé doit présenter un dossier de motivation et justifier de ses qualités et compétence en matière juridique colombophile. Il devra  aussi éventuellement faire preuve d’une ancienneté en qualité de mandataire national. Lorsque le conseiller juridique n’est pas élu au sein de l’AGN, il ne dispose pas d’un droit de vote à l’Assemblée Générale Nationale, mais bien au CAGN.

Les cinq membres élus du Conseil d’Administration et de Gestion National doivent tous siéger à l’assemblée générale nationale. Tout mandat devenu vacant par suite de démission, de décès ou de suspension sera remplacé lors de la première assemblée générale nationale suivant cette démission, ce décès ou cette suspension.

Les membres du Conseil d’Administration et de Gestion National ne peuvent occuper la présidence de leur EP/EPR.

Ils ne peuvent non plus émaner de la même EP/EPR, à l’exception du conseiller juridique.

La proposition de modification a été approuvée

Art. 37 (AGN 05.08.2020 - art 35)

…

En cas d’empêchement d’un membre, il sera remplacé par le Président de son EP/EPR ou par un membre de son EP/EPR désigné par le Comité Provincial de celle-ci. Le remplaçant disposera du droit de vote. 

En cas d’urgence, la procédure de procuration donnée à un autre membre du Comité Sportif National reste d’application. 

La proposition de modification a été approuvée

 LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE 2020

VENDREDI 23 octobre 2020 à 10h00, 
dans le bâtiment RFCB, situé au 52-54 Gaasbeeksesteenweg – 1500 HALLE.

ORDRE DU JOUR DEFINITIF

1. Approbation des décisions de l’Assemblée Générale Nationale Extraordinaire et Statutaire du 14.02.2020

Les décisions ont été approuvées.

1. CODE DE DEONTOLOGIE 
2. Plainte de M. DE SCHACHT Chris c/ M. VANDENBERGHE Dany
3. Plainte de M. JOOSSENS Rudi c/ M. WEES Albert

1. Montant du PRIX DE LA BAGUE 2021 à proposer au Ministre des Finances et la fixation du montant supplémentaire à payer à partir de l’achat de X bagues (détermination du prix de la bague et situation au 31.08.2020 )  
   Prix de la bague 2021 -> 1.00 euro

à partir de la 151ème  bague, un supplément de 2,00EUR/bague

       à partir de la 301ème  bague, un supplément de 4,00EUR/bague   

1. COMPTABILITE 
2. Budget EP/EPR (art. 43 des Statuts)
3. Audit – examen final des résultats de l’audit
4. Projet du CAGN au niveau du transport

Le budget EP/EPR a été approuvé.

1. Courrier de l’EPR LNL – demande d’aborder les points suivants (voir PowerPoint) :

*Evaluation des différents contrôles effectués par la remorque de la RFCB.

. fonctionnement de la remorque

. nombre de contrôles effectués

. rapport des contrôles

. coût de la remorque et coût des personnes qui effectuent les contrôles avec la remorque.

*Journées nationales prévues en novembre 2020 ? Qu’en est-il ? (voir point 6) 

*Explication sur le communiqué publié sur le site de la RFCB le 02.09.2020 

1. JOURNEES NATIONALES 2020 
   Les journées nationales 2020 sont reportées à l’année prochaine. Plusieurs dates ont déjà été retenues.

1. FCI 

Discordance entre les représentants belges actuels et les personnes désignées par la RFCB à la FCI 

1. Propositions d’exclusion - nihil

1. Demandes de levée d’exclusion et demandes de réhabilitation – nihil

1. Propositions de modifications aux Règlements RFCB (Voir ci-dessous))
2. Règlement Sportif National 

Art. 30 § 3, 37 § 8 & § 10, 98 et texte au-dessus de l’art. 105 

1. Règlement d’Ordre Intérieur

Art. 11 et 12 

1. Statuts-type société 

Art. 23

1. Fixation des dates et lieux de lâchers pour les concours nationaux et internationaux pour la saison 2021 (voir ci-dessous)
2. Organisation sportive pour la saison 2021 (voir l’annexe sportive)

Annexe point 10 – ordre du jour définitif Assemblée Générale Nationale 23/10/2020

Propositions de modifications au Règlement Sportif National

Art. 30 § 3

En cas de couplage d’urgence, l’amateur est tenu de régulariser ce pigeon avant son prochain enlogement. À défaut, le pigeon ne pourra pas être repris dans le résultat. En cas de récidive, en plus du non-classement, une amende de 25 EUR/pigeon devra être payée à la société qui enloge.

Les bagues électroniques défectueuses doivent être conservées au bureau jusqu’à la fin de la saison sportive avec mention du nom et du numéro de membre de l’amateur ainsi que de la date et du nom du concours.
La proposition sera, à nouveau, envisagée par le prochain comité sportif national
 

Art. 37 § 8

…

Les bagues électroniques qui pour une raison quelconque devront être remplacées lors de l’enlogement devront être conservées au sein de la société jusqu’à la fin de la saison sportive en indiquant le nom et le numéro de licence de l’amateur ainsi que la date et le nom du concours.

…
La proposition de modification a été approuvée

Art 37 § 10

L’enlogement de pigeons pour le port/supplémentaires extérieurs à la zone de participation de la société/entente (si la société n’a pas de jeu local) n’est pas autorisé sauf dispositions contraires de l’EP/EPR.
La proposition de modification a été approuvée

Art. 98

(Pas d’application en 2020 suite à la pandémie ‘Covid-19’)

Texte au-dessus de l’article 105

La date dans le texte au-dessus de l’article 105 du RSN va être adaptée :

Suspension des articles 105 jusqu’à et y compris art. 111 concernant l’obligation de payer les 3 %. Les obligations administratives, comme prévu aux articles 105 jusqu’à et y compris 111, restent néanmoins maintenues. Cette suspension est d’application sur les ventes (date de la vente) à partir du 01.01.2016 jusqu’à et y compris le 31.10.2021. 
La proposition de modification a été approuvée

1. R.O.I

Art. 11.(AGN 28.10.2015)

Le Conseil d'Administration et de Gestion National peut convoquer des Assemblées Générales soit de sa propre initiative, soit à la demande de l’entité concernée ou encore à la demande d'un groupe de sociétés réunissant un cinquième du nombre total des voix de l’entité. Celles-ci doivent être convoquées, par lettre ou par mail, par le Président National.

En cas de force majeure, reconnue par le Conseil d’Administration et de Gestion National, rendant impossible la tenue d’une assemblée générale provinciale, le comité de l’EP/EPR peut prévoir une procédure écrite lui permettant de consulter ses sociétés sur des points essentiels liés à l’organisation générale de l’EP/EPR . L’entité veillera à ce que les sociétés disposent d’un délai minimum de 15 jours pour répondre aux questions posées. A défaut de réponse endéans ce délai, ces avis tardifs seront considérés comme des abstentions.
La proposition de modification a été approuvée

Art. 12. 

A l’exception des accords interprovinciaux conclus en matière sportive, les Assemblées Générales délibèrent valablement sur toutes les questions qui concernent l’entité, quel que soit le nombre de voix ou de sociétés représentées.  Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement émis.

En cas de procédure écrite pour cas de force majeure, les résultats de cette consultation feront l’objet d’un rapport détaillé transmis aux sociétés de l’EP/EPR concernée. Ce rapport reprendra obligatoirement la liste des sociétés ayant répondu aux questions posées ainsi que les positions adoptées sur base de la majorité des réponses apportées par les sociétés.
La proposition de modification a été approuvée

1. Statuts-type Société

Art.23. (AGN 26.10.2018)

La Société est administrée par un comité d’au moins SIX  TROIS responsables administratifs, choisis par l’Assemblée Générale pour un an et rééligibles.

Comité Directeur :

Le comité choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui forment le Comité Directeur. 

Au sein du comité directeur ne peuvent être élues que des personnes en possession d’une licence de colombophile.

Le comité directeur de la société est de droit membre de tout club privé ou de sponsoring qui sera développé parallèlement à la société.

Comité de la société

Le comité peut également compter un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. 

Ceux-ci ne doivent pas obligatoirement être en possession d’une licence de colombophile mais bien d’une licence au sens de l’article 9 des statuts RFCB.

Le comité ne peut prendre de décision que si une majorité simple de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf l’exception prévue pour l’admission des membres.

En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.
La proposition de modification a été approuvée

Annexe point 11

AG 23-10-2020
12. Organisation sportive pour la saison 2021 

Les points suivants ont été communiqués par le Président du Comité Sportif National suite à la réunion de son comité du 01/10/2020 : 

A/ bureaux d’enlogement pour les concours (inter)nationaux 2021

• Les statistiques concernant le nombre de pigeons enlogés et le nombre d’amateurs participant aux concours (inter)nationaux 2020 ont été envoyés aux EP/EPR afin de leur permettre de discuter, de la désignation de ces bureaux pour 2021. 

B/ évaluation résultats concours (inter)nationaux – Collaboration Datatechnology/Bricon

• Cette collaboration est qualifiée d’extrêmement positive.
• Quelques petits ajustements doivent encore être effectués.

C/ bulletin d’enjeux national et international

• Nouveau bulletin d’enjeux pour 2021

D/ mise pour frais, nombre maximum de pigeons dans les paniers et distances minimales pour les concours internationaux

• Identique à 2020

Le nombre maximum de pigeons dans les paniers lors de températures excédant les 25°, sera, en application de l’art. 44 du RSN, également repris dans le tableau. 

D/ intervention établissement résultats des concours nationaux et internationaux 

Identique à 2020 à l’exception des frais pour le doublage obligatoire EP/EPR sur les concours (inter)nationaux, point qui sera repris lors de la réunion du CSN de janvier/février après avoir reçu les points de vue des EP/EPR concernées. 

E/ Ristournes aux bureaux d’enlogement des concours (inter)nationaux 2021 

Compte tenu du fait que le CSN n’a pas pris de position définitive, les mandataires ont décidé aujourd’hui de

de modifier les ristournes comme suit :  

Concours de grand demi-fond:

Ristourne de 0,15 EURO/pigeon - lors d’une remise du concours, le montant sera diminué avec 0,05 EUR/jour

Fond et grand fond

                Ristourne de 0,10 EURO/pigeon aussi lors d’une remise de concours

F/ Zones concours nationaux 2021

• Diverses propositions ont déjà été introduites  et élaborées. 
• Ces propositions seront envoyées, pour examen, aux EP/EPR et les conclusions seront soumises au CSN de janvier/février 2021. 

G/ étiquettes sur les paniers de transport destinées pour les bureaux d’enlogement des concours (inter)nationaux 2021 

• Etiquettes de couleurs différentes par EP/EPR ou par zone afin que les pigeons d’une même EP/EPR soient placés sur le même camion. 
• Mention, de manière claire, le numéro matricule, la dénomination et la localité de la société, le numéro du panier et le nombre total des paniers, le nombre de pigeons (en précisant s’il s’agit de mâles ou de femelles). 
• But: 
• Les pigeons d’une même région se trouvent sur le même camion (a également une influence pour le ramassage des pigeons). 
• Pour le lâcher: la couleur d’étiquette est déterminante pour le placement des camions.

H/ établissement d’un 

• Cahier des charges pour les bureaux d’enlogement et pour les firmes de transport 
• Plan d’action en cas d’extrêmes chaleurs

I/ pigeons enlogés manuellement et pigeons pour port

• TOUS les pigeons enlogés manuellement (concours internationaux, nationaux, grand demi-fond EP/EPR, petit demi-fond & vitesse) doivent être porteurs d’une bague de contrôle « chip » spéciale afin d’effectuer des contrôles via le système de contrôle RFCB. 
• Les pigeons pour port doivent être enlogés dans des paniers distincts portant une étiquette de couleur différente. La détermination des concours pour lesquels il est permis d’enloger des pigeons pour le port relève de la compétence des EP/EPR concernées. 

J/ protection Bourges II

• Une bonne oeuvre sera désignée à laquelle un montant limité et bien défini sera reversé.

K/ formulaire uniforme « programme concours »

• Raison : calcul automatique de TOUS les championnats nationaux ainsi que de TOUS les championnats des EP/EPR.
• Pour y parvenir, il faudra introduire les programmes concours correctement et en détail dans le programme administratif de la RFCB.
• La RFCB se prépare au niveau informatique.

L/ colsons en plastique paniers de transport

• A partir de 2021, l‘utilisation des colsons en plastique (plus de plombs) devient obligatoire.

M/ nouvelle procédure pour envoyer les tableaux de couplages et instructions couplages pigeons étrangers

• Des instructions seront envoyées. 

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