L’ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE EXTRAORDINAIRE 2022

1. Modifications aux STATUTS 

Art. 14 § 5, 6 & 9 des Statuts-RFCB

Les sociétés sont admises ou refusées par le Conseil d’Administration et de Gestion National qui doit motiver ses décisions.

Les sociétés désireuses de s'affilier, doivent posséder des statuts et règlements répondant aux buts de la RFCB et en faire la demande, par écrit, à l’EP/EPR qui la transmettra, avec avis, au Conseil d’Administration et de Gestion national.

Toutes modifications aux règlements et statuts des sociétés doivent bénéficier de l'agréation par l’EP/EPR dont elles ressortissent et où elles seront introduites.

Toute société qui ne possède pas de règlements ou statuts particuliers et approuvés appliquera d'office les statuts-type des sociétés édictés par la RFCB.

Il est permis aux membres colombophiles de fonder une société par commune. La constitution d'une seconde société ne sera pas autorisée dans les communes (après fusion) comptant moins de cent membres (100 membres est un nombre raisonnable ?).

Dans les communes (après fusion) où il existe déjà une société, aucune nouvelle société ne pourra être créée si la commune ne dispose de plus de cent membres (100 membres est un nombre raisonnable ?) par rapport à une société, de plus de deux cents membres (200 membres est un nombre raisonnable ?) par rapport à deux sociétés existantes etc....

Une telle autorisation ne pourra être accordée qu'aux demandeurs qui récolteront un nombre de voix favorables égal à la moitié plus un des membres affiliés de la commune quel que soit le nombre de participants au vote du référendum organisé, aux frais des demandeurs, par l’EP/EPR. Ce vote est personnel.

Les dispositions prévues aux § 4, 5 & 6 du présent article sont également d’application lors du déménagement d’une société colombophile.

Chaque société ne peut avoir qu’un seul local d’enlogement (siège sportif) et qu’un siège administratif, sauf accord exprès du Conseil d’Administration et de Gestion National, sur avis du comité de l’EP/EPR

La proposition de modification n’a pas été approuvée.

LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE STATUTAIRE 2022

le vendredi 18.02.2022 à 10h00,

dans le bâtiment administratif RFCB, situé au 52-54 Gaasbeeksesteenweg – 1500 HALLE.

ORDRE DU JOUR DEFINITIF

1. Approbation des procès-verbaux des Assemblées Générales Nationales Statutaires et Extraordinaires des 29.10.2021 et 20.12.2021

Les procès-verbaux sont approuvés.

1. Approbation des comptes 2020-2021

Les comptes 2020-2021 sont approuvés

1. Vote du budget 2021-2022

Le budget 2021-2022 est approuvé

1. Fixation du montant de toutes les cotisations pour l’année 2023 (cotisations pour 2023 voir ci-dessous)
   Les cotisations 2023 sont approuvées.

1. Fixation des montants des cautions et des forfaits à réclamer pour les frais de procédure devant les chambres RFCB :

Première Instance : 750 euro

Appel : 900 euro

Cassation : 1200 euro

Les cautions et les forfaits pour les frais 2023 sont approuvés

1. Examen des rapports :
2. du Conseil d’Administration et de Gestion National
3. financier
4. des censeurs

Les rapports sont approuvés.

1. Journées Nationales – édition 2020 & 2021

Toutes les informations relatives aux Journées Nationales sont disponibles sur notre site internet.

1. Approbation des décisions prises lors des Assemblées Générales au sein des EP/EPR

Les PV sont approuvés.

1. Propositions d’exclusion et demandes de levée d’exclusion et de réhabilitation – nihil

1. Nominations – nihil

1. Propositions de modifications aux Règlements RFCB (voir ci-dessous) :
2. Général – Prévoir une liste générale des abréviations au début des règlements 
3. Règlement Sportif National 

Art. 2 § 1, 8 § 2, 8 avant-dernier §, 11 § 2, 44 bis, 52 § 5, 83 § 1 et 93 bis

1. Règlement Doping

1. Statuts des sociétés

Art. 26

1. Organisation de la future saison sportive et fixation des critères des championnats nationaux (procès-verbal du CSN du 26.01.2022 et critères ainsi que la proposition de mises pour frais 2022 – en annexe)

ANNEXE  POINT 4 

C O T I S A T I O N S 2023 

€     25,00             pour les amateurs

Une association de plusieurs amateurs paye 25,00 EURO pour le premier 

membre et 10,00 EUR pour chaque membre supplémentaire.

€     25,00  pour les licences d’affiliation prévues par l’art.9 des Statuts

€   100,00  pour les convoyeurs

€     50,00  pour les aide-convoyeurs

€   200,00  pour les firmes de transport qui ne sont pas agence de convoyage

€   300,00  pour les agences de convoyage donnant droit à une première carte 

                             (sont à considérer comme agence le ou les convoyeurs qui prennent les   pigeons de toute une région)

€     50,00  pour les camionneurs (ceux qui rassemblent les pigeons pour les convoyeurs qui les conduisent à une centralisation et ne possèdent pas de licence de convoyeur)

€     25,00  pour les régleurs non-colombophiles

€     25,00  pour les secrétaires non-colombophiles

€   100,00   sans exception, pour les tenanciers de locaux colombophiles

 €   100,00   sans exception, pour les tenanciers de locaux non-colombophiles

 €   120,00  pour les crieurs et pour les rédacteurs de nomenclature de ventes publiques    de pigeons (augmentés de € 25,00 par vente publique)

€    100,00 pour la licence d’affiliation des sociétés et la licence de classificateurs

€    100,00 pour les locaux privés 

€   100,00  pour les organisateurs de concours provinciaux, par concours demandé

€   120,00  pour les organisateurs de concours interprovinciaux, par concours demandé

€   500,00  pour les organisateurs de concours nationaux, par concours demandé

€   600,00  pour les organisateurs de concours internationaux, par concours demandé

ANNEXE  POINT 11 A, B & D

Proposition de modifications éventuelles aux Règlements RFCB

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A/ GENERAL

 A.1 Prévoir une liste générale des abréviations prévues au début des règlements RFCB

Ces abréviations pourront ainsi être utilisées dans des courriers envoyés aux amateurs, sociétés, ….

B/ REGLEMENT SPORTIF NATIONAL

B.1 Art. 2 § 1 du RSN

Seuls les Les amateurs dont le colombier se trouve sur le territoire belge, peuvent doivent s’affilier obligatoirement à la RFCB. L’amateur dont le colombier se situe sur le territoire étranger, ne peut, en aucun cas, s’affilier à la RFCB.

La proposition de modification a été approuvée

B.2 Art. 8 § 2 du RSN

Dans une épreuve internationale & nationale ne peuvent être organisés séparément que des concours dans les catégories : 

     • vieux pigeons, yearlings et pigeonneaux

Pour les autres concours ne peuvent être organisés séparément que des concours dans les 

catégories :

    • vieux pigeons/yearlings confondus et pigeonneaux 

    OU 

    • à partir du week-end du dernier concours national (au lieu de : du premier samedi du mois de septembre), vieux pigeons/yearlings/pigeonneaux confondus. 

Les doublages prévus au § 3 du présent article peuvent toujours être organisés.

L’EP/EPR est habilitée pour ces doublages sur les concours précités à prendre une mesure d’ordre général.

La proposition de modification a été approuvée

B.3 Art. 8 avant dernier § du RSN

La participation de yearlings à des concours provinciaux, interprovinciaux, nationaux et internationaux, organisés exclusivement pour des vieux pigeons, est interdite sous peine de déclassement et sanction. 

La proposition de modification a été approuvée

B.4 Art. 11 § 2 du RSN

Les concours pour pigeonneaux sont autorisés à partir du week-end du 15 mai ou à défaut le week-end suivant la date du 15 mai (entraînements à partir du week-end du 1er mai).

La date pour débuter avec ces concours peut cependant être postposée par décision de l’Assemblée Générale de l’EP/EPR

Aucun concours pour pigeonneaux ne peut dépasser les 550 km (à partir du local principal de l’organisateur).

La proposition de modification a été approuvée

B.5 Art. 44 bis du RSN (nouvel article)

Les bureaux d'enlogement doivent transférer les données d'enlogement pour tous les concours à la RFCB, selon les instructions établies par cette dernière. Le transfert de ces données doit être effectué immédiatement après l'enlogement et au plus tard avant le lâcher du concours concerné, sous peine de (prévoir une sanction).

La proposition de modification a été approuvée

B.6 Art. 52 § 5 du RSN (nouveau §)

Pour tous les concours nationaux et internationaux, le président du comité sportif national doit être consulté par écrit (via SMS ou Whatsapp) par l'organisateur belge concerné, avant le lâcher. En cas d'absence du Président du Comité Sportif National, il est remplacé par le Président National. L'organisateur concerné est tenu de respecter ce droit de veto sous peine de révocation de sa licence d'organisateur de concours (inter)nationaux. En outre, une amende de 2,50 EUR par panier peut être infligée.

La proposition de modification a été approuvée

B.7  Art. 83 § 1 du RSN

Pour tous les concours, tous les pigeons classés doivent demeurer au colombier de l’amateur à disposition pour contrôle par la RFCB ou par l’organisateur, durant minimum 3 jours ouvrables après la clôture du concours à l’exception des concours nationaux de grand fond pour lesquels les pigeons doivent demeurer au colombier de l’amateur durant minimum 5 jours ouvrables (prévoir une sanction). 

au lieu de

Tous les pigeons classés doivent demeurer au colombier de l’amateur à disposition pour contrôle par la RFCB ou par l’organisateur, durant minimum 5 jours ouvrables après la clôture du concours pour les concours nationaux, internationaux, interprovinciaux et durant minimum 3 jours ouvrables pour tous les autres concours.

Une nouvelle proposition de modification sera soumise à la prochaine Assemblée Générale Nationale

B.8 Art. 93 bis du RSN (nouvel article)

Les bureaux d'enlogement doivent transférer les résultats de tous les concours à la RFCB, selon les instructions établies par cette dernière. Le transfert de ces données doit être effectué immédiatement après que le résultat concerné est devenu définitif, sous peine de (prévoir une sanction).

La proposition de modification a été approuvée

D/ STATUTS DES SOCIETES

C.1 Art. 26 des Statuts des sociétés

Ne peuvent être membre du Comité :

1. Toutes les personnes prévues à l'article 12 des présents statuts et à l’article 24 du RSN ;
2. les mineurs d’âge;
3. Pour une période d’un an à dater du jour de la vente, le colombophile détenteur d'une licence, qui a vendu ou fait vendre tous ses pigeons, et ce sans tenir compte de l'endroit où il est situé ;
4. Les propriétaires ou exploitants d'un local colombophile ;
5. Les convoyeurs ou transporteurs de pigeons ;
6. Toute personne cohabitant avec d'autres exerçant  une activité comme mentionné ci-dessus et toute personne ayant une occupation d'appointé directement en rapport avec la colombophilie ;
7. Tous les affiliés jouant en entente ou tandem avec des personnes ayant une activité comme mentionné ci-dessus ;

Ne peut être membre du comité ou aidant, l’affilié qui a fait l’objet d’une suspension non conditionnelle.

La proposition de modification a été approuvée